Mentions Légales Maison D. Conciergerie
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Maison D. Conciergerie
Entreprise Maison D. Conciergerie Privée.
Nom du responsable : Dany DEMOINERET
Adresse du siège social : 240 Route du Secoulas – 12350 Privezac – Aveyron – France.
Code postal / Ville : 12350 PRIVEZAC – Aveyron – France
Téléphone : 06.99.19.38.98
E-mail : dany.maisond@gmail.com
Numéro SIREN : En cours
Numéro SIRET : En cours
Code APE / NAF : En cours de création
Le responsable de la publication est Dany DEMOINERET, en qualité de dirigeant de Maison D. Conciergerie.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
LWS FRANCE.
©1999-2026 LWS.fr
Société au capital de 500 000 Euros – RCS Paris B 851 993 683
France
Site web : https://www.hostinger.fr
3. Objet du site
Le site Maison D. Conciergerie a pour objet de présenter les services de conciergerie privée haut de gamme en Aveyron, notamment :
- l’intendance de résidence principale ou secondaire ;
- la surveillance et les visites de propriété ;
- l’accueil et la remise de clés ;
- la coordination de prestataires ;
- l’assistance du quotidien ;
- les services personnalisés à domicile ;
- l’organisation logistique et la gestion de résidence.
Ces prestations sont proposées principalement dans le secteur de Rignac, Rodez et plus largement en Aveyron.
4. Conditions d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
L’utilisateur s’engage à :
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- ne pas perturber son fonctionnement ;
- ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
- ne pas utiliser les contenus du site à des fins commerciales sans autorisation préalable.
Maison D. Conciergerie se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site à tout moment, sans préavis.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, images, vidéos, logos, icônes, graphismes, charte visuelle, structure et contenus rédactionnels) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Le nom Maison D., le logo et l’identité visuelle associée constituent des éléments distinctifs de la marque.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Maison D. Conciergerie est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
6. Données personnelles
Maison D. Conciergerie attache une importance particulière à la protection des données personnelles.
Les informations collectées via les formulaires du site (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone et message) sont utilisées uniquement pour :
- répondre aux demandes de contact ;
- établir un devis ;
- assurer le suivi de la relation commerciale ;
- fournir les prestations de conciergerie demandées.
Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le responsable du traitement est :
Maison D. Conciergerie
[240 route du Secoulas, 12350 Privezac]
[dany.maisond@gmail.com]
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité des données.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à : [Votre e-mail]
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr
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9. Limitation de responsabilité
Maison D. Conciergerie s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour concernant ses services de conciergerie privée en Aveyron.
Toutefois, des erreurs, omissions ou indisponibilités peuvent survenir.
En conséquence, Maison D. Conciergerie ne saurait être tenue responsable :
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- des dysfonctionnements techniques ;
- des incompatibilités avec le matériel de l’utilisateur ;
- des dommages indirects liés à l’utilisation du site ;
- des décisions prises sur la base des informations publiées.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux territorialement compétents du ressort du siège de Maison D. Conciergerie seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la protection des données personnelles ou aux services de conciergerie privée à Rignac, Villefranche de Rouergue, Rodez et en Aveyron, Lot et Dordogne. vous pouvez contacter :
Maison D. Conciergerie
Téléphone : 06.99.19.38.98
E-mail : dany.maisond@gmail.com
Adresse : 240 route du Secoulas, 12350 Privezac
