Conditions Générales de Vente (CGV).
Dernière mise à jour : 24 juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maison D. Conciergerie, représentée par Dany DEMOINERET, et toute personne faisant appel à ses prestations de conciergerie privée.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestations proposées
Maison D. Conciergerie propose notamment :
- Intendance et surveillance de résidences principales et secondaires
- Visites de contrôle
- Ouverture et fermeture de résidence
- Gestion des arrivées et départs
- Remise de clés
- Coordination d’artisans
- Présence lors d’interventions
- Entretien extérieur léger
- Arrosage des plantes
- Relevé du courrier
- Assistance administrative simple
- Garde et visites d’animaux à domicile
- Prestations personnalisées sur devis
La liste des prestations est non exhaustive et peut évoluer.
3. Zone d’intervention
Les prestations sont réalisées principalement en Aveyron et dans les communes limitrophes. Toute intervention en dehors de cette zone peut faire l’objet de frais de déplacement supplémentaires.
4. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros.
Ils sont consultables sur le site internet ou communiqués par devis.
Maison D. Conciergerie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations déjà réservées restent facturées au tarif accepté lors de la commande.
5. Devis
Certaines prestations nécessitent un devis préalable.
Le devis est valable 30 jours sauf indication contraire.
La prestation débute après acceptation du devis.
6. Paiement
Le règlement peut être effectué par :
- virement bancaire ;
- carte bancaire (si disponible) ;
- chèque ;
- espèces, dans les limites autorisées par la loi.
Sauf mention contraire, les factures sont payables à réception.
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la réglementation en vigueur.
7. Annulation
Toute annulation doit être signalée dans les meilleurs délais.
Maison D. Conciergerie se réserve le droit de facturer les prestations déjà engagées ou les frais effectivement supportés.
8. Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes ;
- garantir un accès sécurisé aux lieux ;
- informer Maison D. Conciergerie de tout risque particulier ;
- respecter les rendez-vous fixés.
9. Responsabilité
Maison D. Conciergerie s’engage à exécuter les prestations avec sérieux, discrétion et professionnalisme.
Elle est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, d’événements imprévisibles ou de dommages indépendants de son intervention.
10. Assurance
Maison D. Conciergerie est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site internet.
12. Droit de rétractation
Lorsque la loi le prévoit, le client consommateur bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours.
Ce droit peut être perdu si le client demande expressément le commencement de l’exécution de la prestation avant la fin de ce délai, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
13. Réclamations
Toute réclamation devra être adressée par écrit à :
Maison D. Conciergerie
240 Route du Secoulas
12350 Privezac
France
E-mail : dany.maisond@gmail.com
14. Médiation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées au client sur simple demande ou dès l’adhésion de Maison D. Conciergerie à un organisme de médiation.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
16. Contact
Maison D. Conciergerie
Dany DEMOINERET
240 Route du Secoulas
12350 Privezac
France
📞 06 99 19 38 98
Site internet : https://maisond-conciergerie.fr
SIREN : En cours d’attribution
SIRET : En cours d’attribution
